Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Avis Master et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de gestion de la réputation en ligne. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 - Prestations

Avis Master propose notamment les prestations suivantes :

Traitement des avis négatifs, récupération et sécurisation de fiche d’établissement, suppression de fiche d’établissement.

Article 3 - Processus de commande

Le processus de commande peut s’effectuer selon l’une des modalités suivantes :

3.1. Commande directe en ligne

Le Client sélectionne la prestation de son choix sur le site internet d'Avis Master et procède au règlement via l'interface de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement par le Client valide la commande et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2. Précommande

Le Client peut, s’il le souhaite et avant toute commande, soumettre une demande de précommande via un formulaire dédié ou par email, afin d'obtenir gratuitement une analyse de faisabilité technique ou un conseil personnalisé.

Après étude de la demande et, le cas échéant, échanges complémentaires, une proposition commerciale est adressée au Client.

La commande est considérée comme validée uniquement après paiement via l’un des moyens de paiement qui aura été convenu, soit : par carte bancaire ou par virement bancaire sur les coordonnées transmises par Avis Master.

Dans tous les cas, aucune prestation ne débute avant la validation effective du paiement intégral, sauf accord spécifique de paiement échelonné conformément à l'article 4.

Article 4 - Modalités de paiement

Moyens de paiement

Les paiements peuvent s'effectuer par l'un des moyens suivants : 

- Par virement bancaire sur le compte bancaire d’Avis Master, dont les coordonnées sont communiquées au Client sur la facture ou tout autre document de paiement transmis,

- Par carte bancaire sur l'interface Stripe via le lien figurant sur la facture transmise par Avis Master.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, toutes les prestations sont payables avant le démarrage de leur exécution.

Paiement échelonné (exception)

Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 €, et à la demande du Client, Avis Master peut accorder un paiement échelonné en deux fois maximum, à sa seule discrétion. Dans ce cas, 50 % sont réglés à la commande, le solde à la fin de la prestation.

Article 5 - Prestations irréversibles

Certaines prestations impliquent des actions définitives et non réversibles. Pour ces prestations, le paiement intégral est exigé avant toute mise en œuvre, sous réserve d’un accord de paiement échelonné. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’action irréversible engagée.

Article 6 - Annulation, désistement et rétractation

Annulation à l’initiative du Client

En cas d’annulation après le démarrage de la prestation :

- les frais techniques, d’analyse, de paramétrage et de mise en œuvre engagés restent dus,

- ces frais sont déduits des sommes éventuellement remboursables,

- aucun remboursement ne pourra être exigé pour les actions déjà réalisées ou engagées.

Droit de rétractation

Le Client agissant en qualité de professionnel, le droit de rétractation ne s’applique que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Dans l’hypothèse où le Client bénéficierait d’un droit de rétractation, il reconnaît qu’en effectuant le paiement de la prestation, il demande expressément le démarrage immédiat de celle-ci avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours.
En conséquence, en cas d’exercice de ce droit après le début d’exécution, le Client restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

- fournir des informations exactes, complètes et à jour,

- transmettre dans les meilleurs délais les accès nécessaires aux fiches, comptes ou sites concernés,

- collaborer activement à la bonne exécution des prestations,

- informer Avis Master de toute modification susceptible d’affecter la prestation.

Tout retard ou manquement du Client pourra entraîner une suspension ou un report de la prestation sans engager la responsabilité d’Avis Master.

Article 8 - Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction des délais imposés par les plateformes tierces, de la complexité du dossier ou des informations transmises par le Client. Avis Master ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux plateformes externes.

Article 9 - Garantie et limites de responsabilité

Avis Master intervient dans le strict respect des règles et conditions d’utilisation des plateformes concernées. La responsabilité d’Avis Master ne saurait être engagée en cas d’évolution des algorithmes ou règles internes des plateformes.

La responsabilité d’Avis Master est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 10 - Force majeure

Avis Master ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement constitutif de force majeure, incluant notamment une modification imprévisible des règles, algorithmes, accès ou services des plateformes tierces.

Article 11 - Confidentialité

Toutes les informations, accès et données communiqués par le Client sont traités de manière strictement confidentielle et utilisés uniquement dans le cadre des prestations commandées.

A ce titre, Avis Master s'engage à ne jamais divulguer à un tiers, en aucun cas et d'aucune manière, l'identité de ses Clients ni la nature des litiges traités. Cette clause de confidentialité absolue survit à la fin du contrat.

Article 12 - Modification des CGV

Avis Master se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 13 - Acceptation

Le fait de valider une commande ou d’effectuer un paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Avis Master.